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Compte-rendu de la commission de discipline jeudi 26 juin 2014

13b, avenue de Cucillé - 35065 Rennes Cedex 

 ? ' 02 99 54 67 58  ? 3 02 99 54 35 19

E-mail : 0535000@handball-france.eu site : http://www.hand35.org  ;

Nos réf : 140708    Rennes, 04 juillet 2014 

Compte-rendu de la commission de discipline jeudi 26 juin 2014

Composition de la Commission de Discipline lors de sa réunion :

Président : Frédéric HOU.

Secrétaire : Véronique POUPON.

Membre : Jean-Yves CAMPION.

Dossier 07/2013-2014  :  US LIFFRE – CMG s/ILLE HB

Championnat départemental Honneur poule A - moins de 16 ans masculin

Concerne un joueur mineur du CMG s/ILLE HB (licence n° 05350051010120).

Motif : dégradation des installations du complexe sportif.

La commission décide, en application des règlements de la FFHB :

  • Deux dates fermes de suspension.
  • Une date avec sursis.
  • Une période probatoire de 9 mois.
  • Une amende de 112.00 €.

Dossier 08/2013-2014  :  US LIFFRE – CMG s/ILLE HB

Championnat départemental Honneur poule A - moins de 16 ans masculin

Concerne l’officiel responsable Erwan LE PABIC (licence n°0535005101035).

La commission décide de classer le dossier sans suite.

Dossier 09/2013-2014  :  COBSE HB – US LIFFRE

Championnat départemental Honneur - moins de 18 ans masculin

Concerne un joueur mineur de l’US LIFFRE (licence 0535012100513).

Motif : attitude antisportive envers arbitre.

La commission décide, en application des règlements de la FFHB :

  • Une date ferme de suspension.
  • Une date avec sursis.
  • Une période probatoire de 3 mois.
  • Une amende de 67.00 €.

Véronique POUPON – Secrétaire  Frédéric HOU – Président