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compte rendu bureau directeur du 19-09-16

PV DU BUREAU DIRECTEUR DU 19-09-16

Présents : Khaled Ajouz, Lydia Battmann, Valérie Cochet, Marcel Dulong, Philippe Lorvellec.

Excusé : Michel Hureau.

Début de séance : 19h
Fin : 21h

1. Préparation de l’audience de conciliation

Marcel Dulong est convoqué à la Maison du Sport Français, à Paris, en séance de conciliation le 29 septembre à 14 heures.
Cette convocation fait suite au courrier expédié par Christophe Royer, qui était sans doute destiné au CNOSF.
Un mémoire de réponse doit être transmis avant cette séance de conciliation. Une proposition de conciliation sera rédigée le jour même et nous disposerons de 15 jours pour nous positionner par rapport à cette proposition.
Pour rappel Christophe Royer demande l’inéligibilité de Marcel Dulong et l’annulation des élections réalisées lors de l’AG du 17 juin 2016 ainsi que l’annulation de toute décision prise depuis ces élections.
Marcel Dulong mis en cause personnellement sera assisté par 1 ou 2 membres du BD pour cette séance de conciliation car le résultat de cette séance peut avoir des effets sur le fonctionnement du Comité 35 Hand Ball et celui des clubs Bretilliens.

Un argumentaire va être rédigé s’appuyant sur le déroulement des élections dans le respect de la procédure électorale plurinominale et sur la maladresse ou l’erreur de Marcel Dulong d’avoir utilisé le mot du président du bulletin d’AG et un courrier à en tête du Comité pour s’adresser aux clubs suite à la démarche réalisée par Christophe Royer dans la période pré-électorale.

Le mémoire sera expédié après concertation avec la FFHB la semaine prochaine.

2. Emploi

Nous devons prévoir les déclarations d’embauche pour le 1er regroupement de la saison le 25 septembre. Se pose la question du cadre du renouvellement des contrats de nos intervenants sur le PPF, ainsi que leur coût (frais annexes) pour le Comité. L’emploi répété de contrat CDD pour un même intervenant semble arrivé au terme légal de son utilisation. De quelle solution disposons-nous ?
Les CDD sont régis par un cadre juridique qui en limite l’usage sur la durée (18 mois consécutifs maximum).
Les contrats CDII sont des contrats indéterminés pour des intermittents. De ce fait, pas de renouvellement de Techniciens sur nos stages de perfectionnement jeunes à Dinard, regroupements, détections, sur lesquels nous envisagions d’accueillir des jeunes cadres en formation.

Le BD choisit, pour cette saison au moins, de poursuivre telle que l’équipe précédente fonctionnait. Et se donne le temps de la réflexion pour trouver une solution adaptée.

3. Formation

Deux demandes de formation ont été formulées auprès du Comité : une émane de la Secrétaire Administrative et l’autre de la Secrétaire Générale, en tant que bénévole.
L’intitulé de cette formation est : Administration, Gestion et Développement des Associations – DU et démarre le 3 octobre 2016.
Le Trésorier s’est renseigné auprès de l’organisme financeur pour connaître le plafond du budget qui nous est accordé. Du fait de nos cotisations nous n’avons pas de plafond pour les remboursements mais aucune assurance que l’intégralité des frais (pédagogique, transport, hébergement) sera prise en charge par l’organisme. Les budgets de formation pour les salariés et les bénévoles sont sur deux lignes distinctes. Priorité est donnée aux salariés en cas d’enveloppe insuffisante. Le délai de traitement des dossiers est d’environ un mois.
La Secrétaire Générale nous dit renoncer à cette formation si elle n’est pas financée intégralement.

Le BD valide ces 2 demandes de formation mais ne peut s’engager à prendre en charge une partie des frais faute de visibilité sur la somme restant éventuellement à financer et sur les finances du Comité ; le Trésorier et l’Expert Comptable font un point comptable jeudi.

Prochaine réunion du BD du Comité 35 le lundi 10 octobre à 20 heures.