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Règlement intérieur du comité 35

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU COMITE D’ILLE-ET-VILAINE

DE HANDBALL

Version scrutin plurinominal

I - Assemblée Générale

A – Organisation

B – Préparation

C - Ordre du Jour

D - Contrôle financier

E – Élections

F - Décisions de l'Assemblée Générale - Procès verbal

II - Assemblée Générale Extraordinaire

III - Le Conseil d'Administration

IV - Le Bureau Directeur

V - Les Commissions départementales

VI - Modalités de prise de décision

VII - Procédures de révocation d’un membre élu

VIII - Examen des Litiges et Exercice du Pouvoir Disciplinaire

IX - Récompenses

X - Cartes départementales

XI - Modifications du Règlement Intérieur

I - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A - ORGANISATION

ARTICLE 1

L'Assemblée Générale Départementale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l'article 8 des Statuts du Comité.

Elle est composée conformément à l'article 7 de ces mêmes statuts.

Elle est présidée par le Président du Comité. En cas d'absence, la présidence est assurée par le Vice-Président, ou, à défaut, par le doyen d'âge du Bureau Directeur.

Seules les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie du Comité, peuvent prendre part aux délibérations.

B - PRÉPARATION

ARTICLE 2

1 - La convocation à l'Assemblée Générale Départementale doit être adressée, au moins, 1 mois avant la date fixée.

2 - Les questions abordées en Assemblée Générale Départementale sont communiquées lors de l'Assemblée Générale Régionale.

3 - Toute proposition d'ordre administratif, financier ou sportif, émanant d’une association sportive, doit parvenir par écrit au Comité 6 semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale pour être examinée par les organismes départementaux compétents et inscrite à l'ordre du jour.

4 - Tout vœu allant à l'encontre des dispositions d'un article des règlements existants doit être motivé et accompagné, sous peine de nullité, d'une proposition de modification.

5 - Les éventuels appels de candidature à un poste au Conseil d'Administration sont joints aux convocations. Dans ce cas, les imprimés officiels de dépôt de candidature sont annexés.

C - ORDRE DU JOUR

ARTICLE 3

L'ordre du jour est envoyé à la Fédération, la Ligue, aux associations sportives affiliées, aux membres du Conseil d'Administration et aux autorités de tutelle, au moins quinze jours avant la date fixée.

Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants :

1) Appel des délégués.

2) Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale

3) Présentation et vote du rapport moral

4) Présentation et vote du rapport financier

5) Présentation du Rapport du cabinet d’expertise comptable

6) Présentation et vote des Rapports des diverses Commissions

7) Élections (suivant les articles 7 et 9 des Statuts), s'il y a lieu

8) Examen des vœux proposés par les associations sportives affiliées et le Conseil d'Administration.

9) Vote du budget

Tout vœu qui entraîne des dépenses supplémentaires doit être, sous peine de nullité, accompagné de propositions de recettes compensatrices.

Les vœux repoussés à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l'Assemblée Générale suivante.

D - CONTRÔLE FINANCIER

ARTICLE 4

Le Conseil d’administration autorise le président à contracter avec un cabinet d’expertise comptable appartenant à l’ordre des experts comptables pour attester la régularité, la sincérité et la conformité des comptes du Comité. Le rapport est présenté à l’Assemblée Générale.

Le budget de l’exercice suivant doit être adopté dans un délai de six mois maximum après la clôture des comptes.

Le cabinet d’expertise comptable examine tous les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre de l'année précédente et toutes les pièces comptables nécessaires pour le contrôle et pour la préparation de son rapport.

Il lit son rapport devant l'Assemblée Générale, il ne peut proposer que des modifications à la technique comptable après avoir consulté le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général du Comité.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du C.A. ou du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part doit être soumis pour autorisation au C.A. et présentée pour information à l’A.G. qui suit cette décision.

Les ressources annuelles du Comité comprennent, en plus de celles citées à l’article 20 des Statuts, toutes autres ressources autorisées par la loi. 

E - ÉLECTIONS

ARTICLE 5

Les membres du Conseil d’Administration du Comité sont élus au scrutin plurinominal à deux tours.

5.1 - Déclaration de candidature

a) Toute candidature (ou tout renouvellement de candidature) au Conseil d'Administration du Comité est présentée individuellement par écrit, en recommandée avec accusé de réception, ou par dépôt au siège du Comité qui délivrera un récépissé, au moins trois semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

b) Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans les conditions définies à l'article 9 des statuts.

c) Les candidats figurent sur une liste unique où les noms sont classés par ordre alphabétique et portent éventuellement en regard la mention "membre sortant" et l'indication de leurs fonctions électives dans le mouvement sportif.

d) Sur la liste des candidats sont mentionnées les candidatures prévues à l'article 9 des statuts, correspondant aux sièges à pourvoir réservées aux féminines.

5.2 – Attribution des sièges

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue.

Au deuxième tour, les candidats sont élus à la majorité relative dans l’ordre décroissant des suffrages.

En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Tout siège non attribué reste vacant jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.

F - DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS VERBAL

ARTICLE 6

Le Président de séance dirige les débats et les délibérations, en son absence le Vice-Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote, sous réserve que le quorum défini à l'article 8 des Statuts subsiste.

Tout représentant de club, n'assistant pas à l'Assemblée Générale jusqu'à son terme, sera considéré comme absent et son club pénalisé selon les dispositions en vigueur.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général et diffusés selon les modalités prévues dans ce même article.

II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 7

Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :

- Soit par les 2/3 des membres du Conseil d'Administration du Comité

- Soit par le tiers, au moins, des associations sportives affiliées dont se compose l'Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix (chiffre correspondant à la dernière Assemblée Générale Ordinaire).

Dans les deux cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le mois qui suit le dépôt de la demande, à une date fixée par le Bureau Directeur.

L'ordre du jour est communiqué à la Ligue, aux membres du Conseil d'Administration, aux associations sportives affiliées, au moins quinze jours avant cette date.

III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration, élu dans les conditions définies à l'article 9 des Statuts du Comité et à l'article 5 du Règlement intérieur, est responsable de son mandat devant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Il se réunit au moins trois fois par an, conformément à l'article 11 des Statuts au siège du Comité.

Pour toute modification du siège social, l’assemblée générale en sera informée.

Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués au moins deux semaines avant la date fixée et reçoivent l'ordre du jour établi par le Président en accord avec le Bureau Directeur.

Les Cadres Techniques Fédéraux assistent avec voix consultative à ces réunions sur invitation du Président.

Les agents rétribués du Comité peuvent aussi assister aux séances avec voix consultative sur autorisation du Président.

Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil d'Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration met en place la politique générale définie par l'Assemblée Générale en concordance avec le projet fédéral et celui de la Ligue.

Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur et sur le fonctionnement des Commissions Départementales qu'il a instituées.

Les procès-verbaux de séance du Conseil d'Administration, signés par le Président et le Secrétaire Général, sont communiqués aux associations sportives affiliées, à la Ligue et aux membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11

Le remboursement éventuel des frais de déplacement des membres du Conseil s'effectue dans les conditions prévues par l'article 12 des Statuts.

IV - LE BUREAU DIRECTEUR

ARTICLE 12

Le Bureau Directeur élu dans les conditions prévues à l'article 14 des Statuts, se compose, en dehors du Président, au minimum des membres suivants :

- Un Vice -Président

- Un Secrétaire Général

- Un Trésorier Général

Lors de ses réunions, le Bureau Directeur peut s'adjoindre, avec voix délibérative, tout membre du Conseil d'Administration, notamment les Présidents des Commissions Départementales.

Les Cadres Techniques Fédéraux peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur avec voix consultative, sur invitation du Président.

ARTICLE 13

Le Président du Comité exerce ses fonctions dans les condition prévues à l'article 15 des Statuts.

(En cas de besoin, il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président ou tout autre membre du Bureau Directeur. Ce dernier le remplace en cas d'empêchement ou d'absence)

Le Secrétaire Général est responsable du personnel du Comité et de sa gestion devant le Conseil d'Administration. Il assure également la gestion administrative du Comité et en rend compte au Président, au Bureau Directeur et au Conseil d'Administration. Il présente chaque année un rapport moral à l'Assemblée Générale.

Le Trésorier Général conserve les fonds appartenant au Comité jusqu'à concurrence de 100 euros, le surplus est déposé dans une banque ou à un compte courant postal.

Les retraits de fonds ne sont effectués que sur signature du Président ou du Trésorier Général et, éventuellement, d'une personne désignée par le Conseil d'Administration.

Les engagements de dépenses sont obligatoirement visés par le Président et le Trésorier Général.

Le Trésorier Général présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la situation financière du Comité.

ARTICLE 14

Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements Fédéraux :

1) L'approbation de la composition et des Règlements Intérieurs des Commissions Départementales

2) L'approbation des Règlements Particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par les Commissions Départementales

3) L'enregistrement des démissions et des propositions de radiation

4) L'application des Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball

5) L'application de toute mesure d'ordre général de sa compétence

6) L'expédition des affaires courantes.

Le Bureau Directeur est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Française de Handball, sous couvert de la Ligue d’appartenance.

ARTICLE 15

Le Bureau Directeur se réunit tous les trois mois et plus souvent si nécessaire, sur convocation du Président.

Un Bureau Directeur élargi à toute personne invitée se réunit selon les nécessités, sur convocation du Président.

ARTICLE 16

La présence d'au moins trois de ses membres, dont le Président (ou le Vice-Président), est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.

ARTICLE 17

Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions, est soumis à la procédure décrite à l'article 17 du Règlement Intérieur de la FFHB.

Son remplacement est effectué lors de la plus proche réunion du Conseil d'Administration dans les conditions définies à l'article 14 des Statuts.

V - LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 18

Les Présidents des Commissions Départementales sont élus par le Conseil d'Administration parmi ses membres.

ARTICLE 19

Les Commissions Départementales, dans la mesure du possible, sont les suivantes :

  1. Commission d'Organisation des Compétitions Adultes

  1. Commission d'Organisation des Compétitions Jeunes

  1. Commission d'Arbitrage

  1. Commission Technique et de Développement

  1. Commission de Promotion et de Communication

  1. Commission des Statuts et de la Réglementation (Équipements, Obligations, Qualification)

  1. Commission de Discipline

  1. Commission des Réclamations et Litiges

  1. Commission Médicale

ARTICLE 20

Après l'élection des Présidents de Commission, les membres des Commissions sont désignés par le Bureau Directeur sur proposition des Présidents des Commissions.

La durée du mandat des membres des Commissions est identique à celle du mandat des Présidents de Commission.

Une Commission doit comporter au minimum trois membres.

Sauf dispositions particulières, validées par la Ligue, après accord de la FFHB, la majorité des membres d'une Commission ne peut appartenir au Conseil d'Administration du Comité ni être liée à lui par un lien contractuel autre que celui résultant de leur adhésion.

Les membres des Commissions départementales sont choisis en raison de leur compétence dans le domaine considéré. En particulier, les membres de la Commission de discipline sont choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.

Les Commissions ne peuvent être composées uniquement de membres issus d'un même club.

ARTICLE 21

Les commissions élaborent leur règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du Bureau Directeur.

Ce règlement intérieur prévoit au moins :

1) les missions et les pouvoirs de la commission,

2) le nombre maximum de membres,

3) la périodicité des réunions,

4) les différentes formations sous lesquelles la commission peut siéger,

5) le quorum nécessaire pour la validité des délibérations,

6) les procédures d'exclusion d'un membre.

ARTICLE 22

Tous les membres d'une Commission sont convoqués au moins deux fois par an, et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président de Commission.

ARTICLE 23

Les Présidents des Commissions élaborent chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement.

Lorsque ce budget est adopté par l'Assemblée Générale, les Présidents des Commissions deviennent responsables de l'exécution de leur budget et doivent en respecter l'esprit et les limites.

Seule une décision du Conseil d'Administration peut autoriser un Président de Commission à engager des dépenses supplémentaires.

ARTICLE 24

Les Commissions reçoivent délégation du Conseil d'Administration pour délibérer et prendre toutes décisions dans les domaines qui les concernent.

Les Commissions rendent compte de leur action au Conseil d'Administration et au Bureau Directeur.

La compétence des Commissions Départementales dans le domaine de l'examen des litiges et de l'exercice du pouvoir disciplinaire est définie à l’article 28 du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 25

En cas de litige sur l'interprétation d'un texte, les Commissions, dans leur domaine, et le Bureau Directeur en dernier ressort, sont habilités à statuer.

En cas de défaillance d'une Commission, le Bureau Directeur peut se substituer à celle-ci jusqu'à la plus proche réunion du Conseil d'Administration qui statue.

VI - MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION

ARTICLE 26

Lors des réunions du Conseil d'Administration, du Bureau Directeur et des Commissions, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum défini pour chacune de ces instances soit respecté.

A défaut de quorum, une nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum d'un mois. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.

Dans toutes délibérations et en cas de partage égal des voix, celle du Président de l'instance concernée est prépondérante (sauf en ce qui concerne l'élection des membres du Bureau Directeur par le Conseil d'Administration).

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

En cas de situation exceptionnelle, le Président du Comité peut procéder à une consultation écrite ou téléphonique des membres du Conseil d'Administration ou du Bureau Directeur.

VII – PROCÉDURES DE RÉVOCATION D’UN MEMBRE ÉLU

ARTICLE 27

Les membres du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration et des Commissions, à l'exception de leurs Présidents, qui sont absents sans motif valable durant trois séances, peuvent être révoqués de ces instances.

Cette sanction est votée par ces différentes instances, saisies par convocation de leur Président.

L'intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et peut présenter sa défense, par écrit ou oralement.

L'instance apprécie souverainement, le cas échéant, la pertinence du motif d'absence allégué par

l'intéressé.

La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.

Elle est susceptible d'appel selon les dispositions prévues par le règlement disciplinaire fédéral.

VIII - EXAMEN DES LITIGES ET EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

ARTICLE 28

Les procédures liées à l'examen des litiges et à l'exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites respectivement dans les fascicules « règlement des litiges » et « règlement disciplinaire » édités par la Fédération Française de Handball.

Elles s’appliquent intégralement à l’ensemble des dossiers correspondants, relevant de la compétence des Comités, et en sont l’unique référence pour leur traitement.

IX - RECOMPENSES

ARTICLE 29

Le Comité peut attribuer, pour services rendus à la cause du Handball, des récompenses.

ARTICLE 30

Les propositions d'attribution sont formulées par le Président du Comité après accord du Conseil d'Administration.

ARTICLE 31

La remise des récompenses est effectuée chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale Départementale.

X - CARTES DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 32

Le Comité d’Ille-et-Vilaine de Handball est habilité à délivrer des cartes permettant d'assister gratuitement aux manifestations officielles de Handball, relevant de sa compétence, organisées sur le territoire du Comité.

Ces cartes sont nominatives, comportent une photographie du bénéficiaire et doivent être régulièrement validées au moment de leur utilisation.

Le Comité se réserve le droit, pour des manifestations à caractère exceptionnel, d'exiger que les titulaires de ces cartes, et sur présentation de celles-ci, retirent une invitation en un lieu fixé. La même procédure sera appliquée à la demande de l'organisateur d'une manifestation à caractère exceptionnel.

XI - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 33

Seules les délibérations de l'Assemblée Générale peuvent apporter des modifications au présent règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du Comité d’Ille-et-Vilaine qui s'est tenue le 18 juin 2004 à Thourie

Le Président La Secrétaire Générale

Marcel DULONG Annie GAUTIER