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Règlements sportifs jeunes comité 35 - Saison 2013 - 2014

REGLEMENTS SPORTIFS JEUNES COMITE 35

Saison 2013 - 2014

 

1 ORGANISATION ET GESTION DES COMPETITIONS

Art. 1.1 Catégories d’âge

Le comité 35 organise les brassages et les championnats jeunes, tant en féminin qu’en masculin, pour les catégories -10, -12, -14, -16 et -18.

En -10 et -12, les équipes pourront être mixtes mais seront intégrées aux brassages et championnats masculins.

En -10 et -12 féminin les équipes ne pourront être mixtes.

 En aucun cas les moins de 8 ans ne pourront participer à une compétition.

NOTA : Aucun joueur masculin ne peut évoluer en brassage et championnat moins de 12 et moins de 10 féminin.

Art. 1.2 Formule des brassages et appellation des championnats

  1. La formule des brassages est fixée chaque année par la Commission Sportive Jeunes en fonction du nombre d’équipes engagées dans chaque catégorie.

b) Les championnats sont déclinés en Excellence, Honneur et 1ère Division.

Art. 1.3 Récompenses

 Les vainqueurs des championnats Excellence reçoivent une récompense et sont déclarés champions

d’Ille-et-Vilaine.

Art. 1.4 Conditions pour participer

a) Seuls les clubs affiliés, ayant respecté leurs engagements antérieurs envers le Comité, peuvent participer à une compétition officielle.

b) Pour participer aux brassages et aux championnats, les clubs doivent, préalablement, engager leurs équipes.

Les droits d’engagement sont définis chaque année par l’assemblée générale et figurent au budget prévisionnel.

La clôture des engagements est fixée chaque année par le Comité 35.

c) Toute équipe désirant s’engager après la clôture des engagements intégrera les brassages ou le championnat au niveau le plus bas et dans la limite des places disponibles.

Art. 1.5 Relation entre équipes d’un même club

 Deux équipes d’un même club ne devraient pas évoluer en championnat Excellence.

En cas de poule unique et en raison d’un effectif important en qualité d’un club, la Commission Sportive pourra être amenée à autoriser deux équipes d’un même club, de même catégorie, de même niveau de jeu à participer à un même championnat (hormis en excellence).

Cependant ce club devra fournir une liste de joueurs pour chaque équipe et aucun joueur ne pourra passer d’une équipe à l’autre sous peine de pénalité sportive (match perdu).

 

Art. 1.6 Regroupement temporaire d’équipes

Un club comptant peu de licenciés dans une catégorie d’âge, en masculin ou en féminin, peut être autorisé par le Comité à s’associer à un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d’âge concernée.

Les modalités de regroupement temporaire des clubs sont les mêmes que celles imposées par la ligue.

Art. 1.7 Déplacements

 Les déplacements sont à la charge des clubs. Une péréquation kilométrique sera établie.

 

2 LICENCES ET QUALIFICATION

Art. 2.1 Les licences

Il existe plusieurs catégories de licences. Chaque personne inscrite sur une feuille de match doit posséder la licence appropriée selon sa fonction.

En cas d’infraction aux dispositions relatives à la capacité que confère la possession d’une licence, des sanctions sportives ou financières seront appliquées.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales prérogatives attribuées aux licenciés pour les compétitions officielles jeunes.

catégories de licences

Fonctions

prendre part

au jeu

arbitrer

manager

tenir la table de marque

Joueur

oui

oui *

oui *

oui *

Loisir

non

oui *

oui *

oui *

Dirigeant

non

non

oui *

oui *

* voir article 2.2

Pour les licences « blanche », « Avenir », « Evénementiel », « Corporative », « Hand’ensemble », « International » ou « Dirigeant indépendant » se référer aux règlements fédéraux .

Art. 2.2 Délégation de tâches et missions à un mineur

Le Comité peut confier la direction de rencontres à des licenciés mineurs dans le cadre d’un projet de formation (jeune arbitre).

De la même manière les mineurs peuvent être amenés à remplir des tâches d’encadrement (managérat, tenue de la table de marque).

Dans tous les cas, ces opérations ne peuvent être réalisées que sous la responsabilité d’un adulte licencié. Aussi un adulte licencié, pour chaque club, devra apparaître obligatoirement sur la feuille de match, en temps qu’officiel.

Art. 2.3 Qualification

Toute personne inscrite sur une feuille de match doit être licenciée et qualifiée pour sa fonction au jour du match.

En cas de non qualification une sanction sportive et/ou financière sera appliquée.

Art. 2.4 Ages

 Chaque joueuse ou joueur ne peut participer qu’aux compétitions de sa catégorie d’âge.

Ce sont les années de naissance qui la définissent. Les catégories d’âge sont réactualisées tous les ans par un document communiqué aux clubs par la commission technique départementale.

 En cas de non respect une sanction sportive sera appliquée.

Art. 2.5 Prêt de joueur, joueuse

Pour favoriser la pratique de tous en équipes de jeunes, le prêt de joueur ou de joueuse est autorisé dans le cas où le club prêteur ne dispose pas d’un effectif suffisant (moins de 5 joueurs) pour participer une compétition.

 Un dossier devra être déposé au comité. Il devra comprendre

  • l’accord écrit des présidents de clubs concernés
  • l’accord écrit des parents ou du représentant légal
  • la liste des licenciés faisant l’objet du prêt
  • si le club prêteur appartient à un autre Comité, l’accord écrit du Président de ce Comité

Le joueur (ou la joueuse) prêté ne sera qualifié pour jouer dans sa nouvelle équipe que lorsque le dossier sera complet et validé par la Commission Sportive Jeune sous l’autorité du Président du Comité.

Art. 2.6 Restriction d’utilisation de joueurs ou joueuses

 Au cours d’une même rencontre, il ne peut figurer sur la liste des joueurs d’une équipe inscrits sur la

feuille de match, plus de 3 joueurs mutés.

Le non-respect de cette disposition entraîne une pénalité sportive pour l’équipe concernée.

 

Art. 2.7 Participation d’un joueur ou d’une joueuse sur une même journée de compétition

Un joueur ou une joueuse ne peut disputer 2 matchs dans la même journée de compétition sauf s’il s’agit de 2 compétitions différentes (championnat et challenge)

Les clubs devront particulièrement être attentifs aux matchs avancés ou reportés.

Le non-respect de cette disposition entraîne la perte du deuxième match joué pour l’équipe concernée.

Art. 2.8 Participation d’un même joueur ou joueuse dans des championnats de niveaux différents

 a) Un joueur (ou joueuse) ayant participé à la moitié des matchs, au cours d’une même saison, dans une compétition de niveau national ou régional, ne peut plus participer à un championnat départemental.

  1. Dans le cas où une équipe évoluant en championnat régional ne joue pas sur une date de l’équipe évoluant en championnat départemental, le club évoluant à ces championnats différents ne peut faire descendre que deux joueurs ou joueuses figurant sur la dernière feuille de match de l’équipe évoluant en championnat régional et à la condition express que ces joueurs ou joueuses ne soient pas « brûlé(e)s » (N/2). Dans ces cas, le match sera perdu par pénalité.
  2. Pour les joueurs(ses) évoluant en championnat régional le nombre de rencontres est fixé par la COC régionale.
  3. Les joueurs(ses) évoluant en moins de 15 région seront soumis à la règle de brûlage en moins de 14 départemental, mais pourront jouer en moins de 16 départemental.
  4. Les joueurs(ses) évoluant en championnat moins de 17 région seront soumis à la règle de brûlage en moins de 16 départemental, mais pourront jouer en moins de 18 départemental.

 

3 ORGANISATION DES RENCONTRES

Art. 3.1 Conclusion de match

 a) Chaque club recevant ou organisateur est tenu d’aviser 3 semaines avant la date du match le club visiteur.

 Dans le cas où le club visiteur est sans nouvelle du club organisateur, il doit s’enquérir auprès du Comité 2 semaines avant la date du match.

 Sans nouvelle du club organisateur 1 semaine avant la date du match, le match sera considéré perdu par forfait par le club recevant et une pénalité financière sera appliquée.

 b) Toute contestation quant à la conclusion de match doit être formulée au Comité et au club organisateur au moins 2 semaines avant la date officielle. Si les clubs ne parviennent pas à se mettre d’accord, la commission sportive prendra la décision nécessaire.

 c) La modification du jour et de l’heure du match n’est pas autorisée à moins de 2 semaines de la rencontre.

 d) La couleur du maillot doit être indiquée ainsi que le numéro de téléphone du correspondant.

Art. 3.2 Jours et horaires des matchs

 Le samedi, les équipes adverses peuvent être convoquées à partir de 13h30 et jusqu’à18h00.

Possibilité de débuter une rencontre à 13h00 avec l’accord du club visiteur et que le Comité valide cette demande.

Possibilité de jouer une rencontre le samedi à 10h00 avec l’accord du club visiteur et que le Comité valide cette demande.

Ces deux possibilités se font à partir de d’une demande de report effectuée par le biais de gest’hand.

Toutes les demandes de report effectuées sur gest’hand doivent être effectuées 3 semaines avant la date initiale de la rencontre, le club sollicité par cette demande doit donner son accord ou pas dans les 7 jours suivant la date d ‘émission de ce report.

Aucune demande de report ne sera autorisé pour les jeunes après 18h00.

 Le dimanche, les équipes adverses peuvent être convoquées le matin à partir de 10h00 et jusqu’à 11h30, l’après-midi de 14h00 jusqu’à 16h00.

 Pour jouer en semaine, il faut que les 2 clubs s’accordent et que le Comité valide cet accord. Cette demande est faite via gest’hand (demande de report).

 Les résultats devront être transmis au plus tard 19h le dimanche sur gest’hand, sinon le Comité sanctionnera le club recevant d’une amende renouvelée par chaque jour calendaire de retard.

 Tous les matchs de la dernière journée devront être joués au plus tard le samedi.

Aucune rencontre ne peut être reportée au-delà de la dernière journée de championnat.

En résumé :

Catégories

Jours

Début

Fin

Observations

- 10 ans F. et M.

 

à

 

- 18 ans F. et M.

Samedi matin

 

10h00

 

12h00

Avec l’accord du club adverse

(Demande de report obligatoire)

Samedi

13h30

18h00

 

Dimanche

10h00

11h30

 

14h00

16h00

 

 

Semaine/vacances

 

 

 

 

Avec l’accord du club adverse

(Demande de report obligatoire)

 

Art. 3.3 Modification de date et horaire

 La Commission Sportive Jeune est l’instance gestionnaire des compétitions, aussi doit-elle être prévenue en priorité de la demande de modification de date. Cette demande écrite devra être motivée et avec justificatifs. Une nouvelle date devra alors être proposée avec l’accord des deux clubs, les dates de report prévues dans le calendrier devront être utilisées prioritairement. La commission organisatrice se réserve le droit d’imposer une date si les deux clubs ne parviennent pas à s’accorder. En cas de déclaration frauduleuse ou de modification non autorisée, le match sera déclaré perdu par pénalité pour le club demandeur fautif.

VOYAGES SCOLAIRES :

Les clubs pourront demander un report de match si au moins 3 joueurs (ses) sont absent(e)s sur une date de compétition. Le club demandeur devra fournir une attestation de l’école ou le justificatif précisant ce voyage scolaire fourni aux parents par l’établissement scolaire.

Art. 3.4 Match non joué

 Pour tout match non joué, en cas de force majeur dûment justifié (intempéries ou indisponibilité de la salle au dernier moment, accident), la commission sportive pourra faire jouer la rencontre à une date ultérieure. Si l’équipe visiteuse et/ou les arbitres se sont déplacés, leurs frais de déplacements pour le nouveau match seront à la charge du club organisateur.

Art. 3.5 Responsable de la salle et de l’espace de compétition

 Tout club affilié à la FFHB, qui reçoit l’organisation d’un match, est responsable devant elle, des officiels, des joueurs et des spectateurs.

 @ Lorsque le propriétaire d’une salle interdit l’usage des colles et résines non lavables à l’eau :

 $ Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match,

 $ Le responsable de salle du club recevant doit mettre gratuitement à disposition de chaque équipe un flacon de colle ou résine dite « lavable à l’eau ». Ces flacons, contenant le même produit, seront déposés à la table de marque.

Si le club recevant ne fournit pas de colle ou résine « lavable à l’eau », il lui est infligé une sanction financière dont le montant correspond à celui de la sanction financière pour un forfait isolé à son niveau de jeu.

 Si l’une des deux équipes refuse de jouer avec de la colle ou de la résine lavable à l’eau, l’arbitre devra le mentionner sur la feuille de match et l’équipe fautive sera déclarée perdante par forfait par la commission concernée.

 @ Lorsque le propriétaire d’une salle interdit l’usage de toutes colles et résines :

 $ Le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match,

 $ Les deux équipes doivent jouer sans utiliser de colle ou de résine.

Si l’une des deux équipes utilise néanmoins une colle ou une résine lavable quelconque, l’arbitre devra le mentionner sur la feuille de match et l’équipe fautive sera déclarée perdante par forfait par la commission concernée.

Art. 3.6 Finalités croisées

 En cas de finalité croisée, les résultats des rencontres précédentes sont pris en compte pour l’établissement du classement final.

4 DEROULEMENT DES RENCONTRES

Art. 4.1 Feuille de match électronique

  1. La feuille de match est le document officiel permettant de dresser le constat du déroulement d’une rencontre.
  1. Toutes les rubriques doivent être renseignées.

Les officiels des clubs en présence, les officiels de table (secrétaire, chronométreur) et les arbitres sont responsables de l’établissement de la feuille de match, chacun dans leur domaine de compétence.

 

  1. Les clubs et les arbitres sont responsables des mentions qui leur incombent.

§ Le club recevant est responsable des rubriques suivantes (Officiel Responsable (personne majeure), officiels, chronométreur, Tuteur de table, Responsable de salle)

 

  • informations relatives aux joueurs(ses) du club recevant
  • informations relatives aux officiels du club recevant
  • informations relatives au capitaine du club recevant
  • signature électronique de l’officiel responsable du club recevant après match

 

En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, dont le montant est déterminé dans le guide financier, est prononcée à l’encontre du club recevant.

 

§ Le club visiteur est responsable des rubriques suivantes (officiel responsable (personne majeure), officiels, secrétaire).

  • informations relatives aux joueurs(ses) du club visiteur
  • informations relatives aux officiels du club visiteur
  • informations relatives au capitaine du club visiteur
  • indication des buts en concertation avec le chronométreur
  • signature électronique de l’officiel responsable du club visiteur après match

 

En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, dont le montant est déterminé dans le guide financier, est prononcée à l’encontre du club visiteur.

Un licencié de chaque club doit obligatoirement être inscrit sur la feuille de match chronométreur (club recevant) et secrétaire (club visiteur).

 

NOTA : Il est souhaitable avant le début de la rencontre que la vérification de la FDME soit effectuée afin de permettre aux deux équipes d’apporter les corrections nécessaires.

§ Les arbitres (désignés ou remplaçants) sont responsables des rubriques suivantes :

 

  • Identification des arbitres (noms, prénoms), du chronométreur, du secrétaire, du responsable de salle, du tuteur responsable et signature avant match
  • Informations relatives à leur désignation (CDA, arbitre officiel neutre club, tirage entre joueurs)
  • Score à la mi-temps
  • Score final (dont prolongations éventuelles et tirs au but)
  • Indications relatives aux joueurs ou officiels sanctionnés (avertissements, exclusion pour deux minutes, disqualifications)
  • Indication de l’envoi éventuel d’un rapport d’arbitre, cocher obligatoirement la case concernée
  • Enregistrement des réclamations éventuelles sous la dictée du capitaine de l’équipe plaignante et en présence du capitaine adverse
  • Signature après match

 

En outre, les arbitres (désignés ou remplaçants) doivent :

 

  • Vérifier que tous les joueurs(ses) saisis correspondent aux licences présentées
  • Décocher la case « INV » après contrôle de la licence ou du justificatif d’identité avec photo

 

 

En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée est prononcée à l’encontre du club des arbitres.

 a) La feuille de match électronique doit être transmise au plus tard 19H le dimanche.

 L’envoi de la feuille de match électronique incombe à l’équipe recevant.

En cas de forfait d’une équipe, l’envoi de la FDME est de la responsabilité de l’autre équipe qu’elle soit recevant ou visiteur en prenant soin de cocher l’équipe absente.

  1. En cas d’utilisation de la FDME, les résultats devront être transmis sur gest’hand au plus tard le dimanche 19h.
  1. En cas d’impossibilité due à une panne d’ordinateur : voir art 98-2-1 du règlement fédéral

Nota : pour éviter les petits désagréments de panne ou de non transmission des FDME, il serait souhaitable que les clubs enregistrent leurs FDME sur une clé USB.

Des feuilles de match « papier » doivent être à disposition en cas de panne de l’ordinateur.

Art. 4.2 Arbitrage

Chaque année, en fonction de ses effectifs, la commission arbitrage désignera des championnats « Excellence » qui pourront être arbitrés en neutralité par des arbitres ou jeunes arbitres officiels désignés.

En cas de défaillance, les rencontres pourront être arbitrées par ordre de priorité :

  • par un jeune arbitre ou un arbitre officiel neutre
  • par un jeune arbitre ou un arbitre officiel club
  • par un mineur de plus de 16 ans en formation possédant une licence joueur et accompagné d’un tuteur (le tuteur devra apparaître sur la feuille de match).
  • par un adulte possédant une licence joueur ou loisir ou un mineur de plus de 16 ans en formation possédant une licence joueur ou loisir et accompagné d’un tuteur (le tuteur devra apparaître sur la feuille de match).

Pour tous les autres championnats, les rencontres pourront être arbitrées selon le même ordre de priorité.

Des mineurs de moins de 16 ans en formation possédant une licence joueur ou loisir et accompagné d’un tuteur pourront arbitrer des rencontres de -12 ans ou -14 ans.

Le tuteur pourra être toute personne adulte, licenciée et qualifiée, quelle que soit sa fonction.

Art. 4.3 Règles et formes de jeux

 En moins de 18 ans, les règles et formes de jeux sont les mêmes qu’en seniors.

 Pour les autres catégories, se référer aux documents produits par la commission technique départementale.

Art. 4.4 Forfait

 Le forfait d’une équipe est un fait sportif, déclaré par un club avant la rencontre ou constaté sur le terrain. Une feuille de match doit être remplie par l’équipe constatant la non venue avec toutes les rubriques renseignées.

Si l’équipe visiteuse arrive en retard (jusqu’à 15 minutes), l’arbitre doit tout mettre en œuvre pour que la rencontre se déroule et noter le retard sur la feuille de match. L’équipe en retard devra sous 48 heures informer par écrit la commission sportive des raisons de son retard. La commission sportive pourra, soit entériner le résultat, soit déclarer l’équipe visiteuse forfait, soit refaire jouer la rencontre si elle ne s’est pas déroulée.

 

Si une équipe déclare forfait par manque d’effectif, elle doit impérativement prévenir le plus tôt possible le club adverse, les arbitres et le Comité. Si l’équipe visiteuse et/ou les arbitres se sont déplacés leurs frais de déplacements seront à la charge du club organisateur.

L’équipe déclarée forfait perd le match et ne marque pas de point. Le score pris en compte est 0 – 20, pour les -18 ans ou 0 – 10, pour les autres catégories. 

Art. 4.5 Forfait général

Est considéré comme forfait général :

  • toute équipe qui en fait la déclaration avant ou pendant la compétition.
  • toute équipe qui est battue 3 fois par forfait isolé
  • toute équipe qui est battue 2 fois par forfait isolé et a reçu 2 pénalités sportives
  • toute équipe qui est battue 1 fois par forfait isolé et a reçu 4 pénalités sportives
  • toute équipe qui a reçu 6 pénalités sportives

En cas de forfait général d’une équipe, tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés.

En cas de forfait général déclaré avant le début de la compétition, aucune pénalité financière ne sera appliquée.

Dans les autres cas, une pénalité financière est appliquée.

Dans tous les cas, les frais d’engagements restent acquis au Comité.

Art. 4.6 Communication des résultats

 Les clubs organisateurs sont tenus de communiquer les résultats de leurs équipes avant 19h00 le dimanche.

 Le non respect de cette obligation entraîne des pénalités financières.

Art. 4.7 Classement 

 Pour établir les classements, sont pris en compte :

 match gagné : 3 points

 match nul : 2 points

 match perdu : 1 point

 match perdu par pénalité ou forfait : 0 point

 Les équipes à égalité de points seront départagées  :

 1. par la différence de buts particulière

 2. par la différence de buts générale

 3. par la meilleure attaque (moyenne calculée sur le nombre de matchs joués donc hors matchs gagnés ou perdus par forfait et pénalité)

 Le classement définitif sera celui publié pour l’assemblée générale du Comité.

NOTA : les équipes en moins de 14, moins de 16 féminin et masculin du championnat excellence terminant première de leur championnat se qualifient en championnat régional moins de 15 et moins de 17 pour la saison suivante.

Art. 4.8 Homologation des rencontres

 La commission sportive se laisse le droit de valider les résultats des rencontres jusqu’à ce que le classement définitif soit publié.

Le tableau ci-dessous récapitule l’amplitude des années de naissance pour chaque catégorie.

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Masc.

+16/-18

-18

-18/-16

-18/-16

-16/-14

-16/-14

-14/-12

-14/-12

-10/-12

-10/-12

-8

-8

-8

Fem.

+15/-18

+15/-18

 -18/-16

-18/-16

-16/-14

-16/-14

-14/-12

-14/-12

-10/-12

-10/-12

-8

-8

-8

Le tableau ci-dessous récapitule les pénalités appliquées pour chaque type d’irrégularité.

Irrégularités

Articles

Pénalités

Organisation des rencontres

Conclusion de match non saisie dans les délais

3.1

12 €

Modification de date non autorisée

3.3

match perdu

Arbitre non renseigné sur la feuille de match

4.1

match perdu

Officiel non renseigné sur la feuille de match

4.1

10 €

Rubriques manquantes ou erronées sur la feuille de match électronique (FDME)

4.1

5 €

Feuille de match électronique (FDME) non transmise avant 19h le dimanche

4.1 et 3.2

10 €

Feuille de match électronique (FDME) non transmise au-delà du 3ème jour

4.1 et 3.2

20 €

Non remontée des résultats sur gest’hand si problème d’export FDME avant 19h le dimanche

4.6

10€

Autorisations à participer à une rencontre

Joueur non qualifié ou non autorisé

2.1, 2.3, 2.4, 1.5, 2.5, 2.6, 2.7 et 2.8

match perdu

Officiel non qualifié ou absent

2.1, 2.2 et 2.3

Match perdu + 10 €

Arbitre non qualifié ou non autorisé

2.1, 2.3 et 4.2

match perdu

Forfaits

Forfait isolé Excellence + Honneur

4.4

match perdu + 10 €

Forfait isolé 1ère division ou brassages

4.4

match perdu + 7 €

Forfait général Excellence + Honneur

4.5

30 €

Forfait général 1ère division ou brassages

4.5

21 €

Match perdu par pénalités

4.5

10 €

Forfait général suite à 6 pénalités

4.5

30 €


TABLEAU CATEGORIES D’AGE SAISON 2013 - 2014

 

MOINS DE 18 ANS

MOINS DE 14 ANS

MOINS DE 10 ANS

MOINS DE 8 ANS

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

MOINS DE 16 ANS

MOINS DE 12 ANS

Championnat moins de 10 ans

Concernant cette catégorie moins de 10 ans :

Aucun joueur né en 2002 – 2003 ne pourra évoluer dans ce championnat.

Aucun joueur masculin ne peut évoluer en brassage ou championnat moins de 12 et moins de 10 féminin.

AUCUNE COMPETITION NE POURRA CONCERNER LES MOINS DE 8 ANS

Les moins de 18 ans masculins nés en 96 peuvent évoluer en championnat seniors.

 

Les moins de 18 ans féminines nées en 96 et 97 peuvent évoluer en championnat seniors.